Article 1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de services proposées sur le site www.sciences-power.fr par Sciences Power, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 94355302400010, dont le siège est situé au 6 Avenue de l'Armée d'Afrique, 13100 AIX-EN-PROVENCE.

En souscrivant à l’une des formules proposées, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Sciences Power se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Services proposés

Sciences Power propose deux formules de préparation en ligne au concours commun des IEP (Réseau Sciences Po) :

• Formule Essentielle : accès à une plateforme en ligne avec des ressources pédagogiques numériques. Elle contient les ressources (cours, méthodologies, vidéos, quizz) pour les matières suivantes :

• Questions Contemporaines (pour les deux thèmes proposés par le Réseau Sciences Po)

• Histoire des relations entre les puissances et les modèles politiques des années 1930 à nos jours et histoire politique, sociale et culturelle de la France depuis les années 1930.

• Anglais.

• Formule Accompagnement : inclut les éléments de la formule essentielle, la correction de concours blancs, des échanges en visioconférence pour un accompagnement personnalisé.

Tous les contenus sont accessibles via un espace en ligne sécurisé, après inscription et paiement.

Article 3. Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site www.sciences-power.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client sélectionne la formule souhaitée, fournit les informations demandées, et procède au paiement sécurisé. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

Sciences Power se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de paiement refusé.

Article 4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Sciences Power est exonérée de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (régime de l’auto-entrepreneur).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Sciences Power se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif pour les achats déjà validés.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité et immédiatement au moment de la commande. Aucun accès aux contenus ne sera accordé avant réception du paiement intégral. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

Article 7. Accès aux services

Après validation de la commande, le client reçoit ses identifiants de connexion à la plateforme. L’accès est personnel, confidentiel et non transférable.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive (partage de compte, téléchargement non autorisé, etc.) entraînera la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et la plateforme (textes, vidéos, documents, méthodes, exercices, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Sciences Power.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et fera l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Article 9. Responsabilité

Sciences Power met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et la qualité des contenus proposés, sans obligation de résultat.

La responsabilité de Sciences Power ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, ni pour les résultats obtenus au concours.

Article 10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion des accès et la communication avec les clients.

Elles sont traitées dans le respect du RGPD. Le client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : contact@sciences-power.fr.

Article 11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.